| ALERTE SUR LE CRÉDIT D’IMPÔT SERVICES À LA PERSONNE (CISAP) Dans un contexte politique instable marqué par les débats autour du projet de loi de finances 2026, Fédération Mandataires alerte sur les menaces pesant sur le crédit d’impôt Services à la Personne (CISAP), pilier du soutien à l’emploi à domicile et à l’accompagnement de la vie quotidienne des Français. Ce qui se joue À la suite d’un avis de sagesse de la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, deux amendements déposés par le Groupe Socialiste ont été adoptés en première lecture en séance plénière à l’Assemblée nationale. Ils prévoient : – Une baisse du plafond de dépenses éligibles au CISAP, de 12 000 à 10 000 € (et de 15 000 à 13 000 € pour la première année de recours) ; – Une réduction des plafonds majorés pour certaines situations spécifiques (familles, personnes dépendantes, etc.), également de 15 000 à 13 000 €. – Un plafond unique de 2 000 euros pour le jardinage, le bricolage et l’assistance informatique Le Projet de loi de finances va poursuivre son examen au Sénat. Un impact social majeur Fédération Mandataires représente les structures mandataires, qui accompagnent chaque jour des particuliers employeurs et des salariés à domicile. Nos adhérents interviennent auprès de publics souvent fragiles : personnes âgées, en perte d’autonomie, familles avec jeunes enfants ou en situation de handicap. C’est pourquoi nous alertons sur les conséquences d’une baisse du plafond du crédit d’impôt, qui fragiliserait directement ces ménages pour qui les services à domicile ne relèvent pas du confort, mais du maintien à domicile et du soutien à la vie quotidienne. L’âge moyen des particuliers employeurs recourant à des services d’entretien du domicile est de 65 ans, et atteint 73 ans pour les petits travaux de jardinage. L’aide-ménagère devient souvent, avec le temps, une véritable assistante de vie, apportant soutien, présence et vigilance. Une mesure à contre-courant des besoins du pays Pour notre Fédération, le crédit d’impôt n’est pas une variable d’ajustement budgétaire: c’est un outil social essentiel, garant de la lutte contre le travail non déclaré et de la protection des droits des salariés du secteur. Le fragiliser reviendrait à : compromettre la pérennité de 5 millions de bénéficiaires, mettre en péril la création des 600 000 emplois nécessaires d’ici 2035 pour répondre au vieillissement de la population et aux besoins d’accompagnement à domicile. Préserver un investissement d’avenir Le soutien au crédit d’impôt Services à la Personne est un investissement social et économique : il répond à des besoins essentiels de vie, favorise l’emploi déclaré et permet à des millions de Français de vivre dignement à domicile. Fédération Mandataires appelle à préserver ce dispositif au cœur de la solidarité quotidienne et de l’économie du lien. |
