[Juillet 2019] PAS - Basculement progressif vers le CESU

Suite à la participation de Fédération Mandataires au groupe de travail sur le Prélèvement à la Source avec la DGFIP, le 28 mai 2019, nous vous informons des évolutions des dispositifs et nous lançons une consultation ouverte à tous jusqu'au 2 septembre sur le basculement au CESU.

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Consultation nationale sur l'évolution du CESU pour gérer le PAS

Contexte

Depuis janvier 2018, Fédération Mandataires participe aux groupes de travail initiées par l’administration fiscale pour échanger avec les associations et experts du mode mandataire, afin de mettre en place et en œuvre le Prélèvement des impôts A la Source (PAS), pour les particuliers employeurs recourant à un service mandataire.

Face aux questionnements, inquiétudes et urgences portés par les adhérents, Fédération Mandataires a sollicité dès le 1er trimestre 2019, une nouvelle réunion, la dernière réunion datant du 11 septembre 2018. La Fédération a synthétisé et porté les différentes problématiques rencontrées par ses membres à cette occasion dont vous trouverez un résumé synthétique.

[L'accès complet à cet article est réservé aux structures adhérentes, disponible dans l'espace adhérent, partie "guides"]

Synthèse

-  Evolution des dispositifs PAS en 3 étapes :
1. CESU+ en 2019;
2. CESU API en 2020 pour une gestion automatique et résoudre quelques problèmes;
3. Fermeture de la plateforme ASAP début 2021 pour passer au CESU;
- Engagement de la Direction de la Sécurité sociale à rendre le CESU plus attractif et moins chronophage pour les structures mandataires.
- Pas de solutions trouvées, pour l’instant, pour aider les structures à gérer le PAS en cas d’impayés (sauf en cas de décès);
- Fédération Mandataires lance une consultation pour répondre à la question : quelles évolutions souhaitez-vous du dispositif CESU pour pouvoir gérer le PAS ?

SuItes

La prochaine réunion est fixée pour septembre 2019.

Fédération lance donc une consultation, jusqu’au 2 septembre, pour répondre à la question suivante :

Quelles évolutions souhaitez-vous du dispositif CESU pour pouvoir l’utiliser dans le cadre du PAS ?

Nous attendons vos retours pour connaître vos besoins en terme de fonctionnalités et activités attendues de la plateforme CESU (ex : pouvoir éditer les bulletins de salaires) à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., avant le 2 septembre 2019.