[Septembre 2020] FAQ Accompagner la relation de travail face au Covid19

Nous vous proposons à travers cette FAQ (actualisée le 7 septembre 2020) des réponses adaptées à notre secteur de l'emploi à domicile. En tant que mandataire, que conseiller au particulier-employeur et gérer au mieux sa relation de travail ? 

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FAQ Coronavirus les réponses à vos questions

Publié le 24 avril 2020    |    Modifié le 7 septembre 2020 (modification des questions 2 et 7)

Retrouvez toutes les réponses de nos experts aux questions posées durant cette crise.
N’hésitez pas à vous rapprocher de vos Agences Régionales de la santé pour avoir plus de renseignements sur les modalités propres à chaque territoire.

1 "Quelles sont les mesures de prévention à mettre en place ?"

Dans le secteur de l’emploi à domicile, la FEPEM, les organisations syndicales et leurs partenaires (l’IRCEM et IPERIA l’Institut) ont travaillé sur le sujet pour élaborer un Guide de bonnes pratiques.

Pour tout savoir sur les bonnes pratiques pour une reprise d’activité dans un cadre protecteur pour tous, vous pouvez consulter ce guide et le communiquer aux particuliers employeurs que vous accompagnez.

Nous vous rappelons en outre les gestes barrières et les mesures d’hygiène à toujours respecter. 

2 "Comment fonctionne l’indemnisation spécifique mise en place pour notre secteur, inspirée du chômage partiel de droit commun ?"

Le dispositif s'applique pour les heures non effectuées en raison de la crise sanitaires, du 12 mars au 31 août 2020.

Le formulaire pour le mois d'août est accessible sur les sites Cesu et de Pajemploi.

La mesure prendra fin au 1 septembre sauf dans les départements de Mayotte de Guyane si l'Etat d'urgence y est toujours proclamé*.

Pour rappel, le gouvernement a mis en place un système d'indemnisation spécifique des salariés et assistants maternels du particulier employeur ne pouvant plus exercer leur activité au regard du contexte actuel.

Ce système d’indemnisation, inspiré du dispositif de chômage partiel de droit commun, a été adapté au secteur et permet de faire face financièrement à l’absence temporaire d’un salarié sans avoir à le licencier. Le secteur a œuvré pour que cette indemnisation soit mise en place, et de la manière la plus simplifiée possible, pour aider les particuliers employeurs à maintenir l’emploi de leurs salariés.

*Décret n° 2020-1059 du 14 août 2020 fixant le terme du dispositif exceptionnel d'activité partielle pour les salariés employés à domicile et les assistants maternelsDécret n° 2020-1059 du 14 août 2020 fixant le terme du dispositif exceptionnel d'activité partielle pour les salariés employés à domicile et les assistants maternels

En quoi consiste la mesure exceptionnelle d’indemnisation ?
Le dispositif met en place une indemnisation destinée à aider le PE ainsi que ces salariés dans cette situation inédite.

Qui est concerné ?
Le dispositif concerne les PE qui emploient des salariés à domicile ou assistants maternels qui subissent une cessation temporaire de l’activité du fait de la période actuelle et principalement :

- s'il s'agit d'une personne à risque ne pouvant pas venir travailler
- si le PE lui même est à risque et/ou qu'il ne souhaite pas faire travailler son salarié par précaution.

Pour la période entre le 1er mai et le 31 août, les salariés en arrêt de travail du fait de leur vulnérabilité ou de celle d'un proche dont ils partagent le domicile sont indemnisés par le biais du dispositif d'indemnisation spécifique.

Les structures mandataires utilisatrices d’ASAP doivent recevoir un mail d‘information de l’Urssaf contenant l’ensemble des informations utiles.

Pour vous accompagner dans cette démarche vous trouverez ci-dessous les liens vers le site de l’Urssaf et plus précisément :
- Le mode opératoire de la demande d’indemnisation ;
- Un exemple de saisie ;
- Le format de fichier ;
- La liste des numéros Siret des Urssaf ;
- Une FAQ dédiée.

Quelles sont les heures indemnisables ?
Sont indemnisables les heures non travaillées dans la limite de la durée fixée par les conventions collectives nationales des salariés du particulier employeur et des assistants maternels. Si vous embauchez un salarié à domicile : les heures sont indemnisables dans la limite de 40 heures par semaine

Quelles sont les démarches à accomplir pour avoir recours à ce dispositif exceptionnel ?
Vous devez obtenir et conserver une attestation sur l’honneur, établie par votre salarié, certifiant que les heures donnant lieu à indemnité n’ont pas été travaillées (et ce à de fins de contrôle).

Quelle indemnité le PE doit-il verser à son salarié en application de ce dispositif ?
Pour les heures prévues et non travaillées, une indemnité horaire égale à 80 % du montant net des heures non réalisées déterminé en fonction de la rémunération prévue au contrat de travail.

Attention, cette indemnité ne doit pas être inférieure à la rémunération minimale horaire nette conventionnellement applicable.

Vous pouvez verser un complément de rémunération à votre salarié afin de permettre à ce dernier de bénéficier d’un maintien de salaire. 

Et en Outre-Mer ?
En Outre-Mer, si vous faites vos déclarations à la CGSS, que vous soyez particulier employeur en direct ou via une structure mandataire, vous allez pouvoir actionner le dispositif d’indemnisation exceptionnelle pour les périodes de mars, avril, mai, juin et juillet.

Pour cela, il faudra procéder à une demande sur un formulaire en ligne pour chaque période et pour chaque salarié concerné.

Ce formulaire sera disponible à compter du 27 juillet sur le site de l'URSSAF. Pour en savoir plus, consultez le site de l’Urssaf .

3 "Comment obtenir des masques pour notre service et les salariés du particulier-employeur ?"

La FEPEM a obtenu du gouvernement qu’un circuit spécifique soit mis en place pour assurer la délivrance de masques de protection aux assistants de vie qui accompagnent à domicile les particuliers employeurs fragiles (âgés de + 70 ans, bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, en situation de handicap et percevant la Prestation de Compensation du Handicap).

Ainsi, depuis le mercredi 8 avril 2020, la distribution gratuite de masques de protection s’effectue et se confirme dans les pharmacies pour les salariés employés directement par des particuliers pour des actes essentiels de la vie. Les salariés concernés ont reçu un mail/courrier de l’Acoss/CESU comportant une attestation leur permettant de retirer les masques. Si l’ACOSS/CESU ne disposait pas des coordonnées du salarié, la communication a été adressée au particulier employeur, à charge pour lui de la transmettre à son salarié.

Les salariés qui disposent de l’attestation du mois d’avril peuvent continuer de l’utiliser car elle reste valable même si toutes les cases sont cochées. Pour retirer ses masques, le bénéficiaire doit présenter au pharmacien les justificatifs suivants :
1. Le mail ou le courrier envoyé par le Cesu aux salariés concernés par le dispositif;
2. L'attestation d’avril ou de mai pour la mise à disposition des masques chirurgicaux complétée et signée par le salarié et l'employeur;
3. Un bulletin de salaire CESU du mois de janvier ou février 2020 pour les aides à domicile ou un « relevé mensuel des contreparties financières » du mois de janvier ou février 2020 pour les accueillants familiaux ;
4. Une pièce d'identité ;
5. Pour les bénéficiaires d’une allocation spécifique (PCH, ACTP, AEEH, MTP), une carte d’invalidité à 80% ou une carte mobilité inclusion, la copie de la notification d’attribution de l’allocation ou de la carte concernée.

En tant que mandataire ayant des bénéficiaires âgés ou avec handicap, l’URSSAF vous a également informé et fourni les attestations qu'ont reçu les salariés. Si vous n'avez pas reçu de mail de l’URSSAF en ce sens, c’est que vous n’accompagnez pas ces particuliers-employeurs. Vous ne devez pas distribuer d’attestation aux salariés non concernés.

Pour votre service d'aide à domicile (et selon les conditions de la DGS), vous pouvez obtenir un stock de 9 masques par semaine. Quelques mandataires exclusifs ont réussi à obtenir une boite de 9 masques en se rendant directement en pharmacie avec leur agrément, n° FINESS ou n°SIRET et le décret.

4 "Quelles sont les règles à respecter pour les déplacements des salariés ?"

Sur tout le territoire national,  votre salarié peut venir travailler sans justificatif.

Si votre salarié utilise les transports en commun franciliens pour se rendre à votre domicile, il n'a plus l'obligation, depuis 16 juin 2020, de se munir d'une attestation employeur.

Pour en savoir plus, consultez le site de la région Ile-de-France.

5 "Un particulier employeur doit organiser une visite médicale pour son salarié pendant la période actuelle ?"

Les visites médicales qui devaient être réalisées entre le 12 mars 2020 et le 31 août 2020, dans le cadre du suivi individuel de l’état de santé des salariés, peuvent faire l’objet d’un report, sauf si le médecin du travail estime indispensable de maintenir la visite compte tenu notamment de l’état de santé du travailleur ou des caractéristiques de son poste de travail.

En pratique, l’employeur doit prendre contact avec la médecine du travail dans les conditions habituelles, dès lors qu’une visite médicale s’impose.

Lorsque la visite est reportée, le médecin du travail informe le PE et informe le salarié, en communiquant la date à laquelle la visite est reprogrammée. Dans le cas où le médecin du travail ne dispose pas des coordonnées du salarié, il invite l’employeur à communiquer à ce dernier ces informations.

Ce report peut aller jusqu’au 31 décembre pour :
- Les visites d’informations et de prévention (initiale et de renouvellement),
- L’examen d’aptitude,
- La visite intermédiaire.

Pour les visites médicales de reprise, le report peut être effectué :
- Dans la limite d’un mois suivant la reprise du travail, pour les salariés faisant l’objet du suivi individuel renforcé,
- Dans la limite de trois mois suivant la reprise du travail, pour les autres salariés.

Le report de la visite ne fait obstacle ni à l’embauche ni à la reprise du travail.

Des exceptions au report sont toutefois prévues dans des cas particuliers, notamment :
- lorsque le médecin du travail estime indispensable de respecter l’échéance initialement prévue, au regard des informations dont il dispose concernant l’état de santé du salarié, ainsi que les risques liés à son poste de travail ou à ses conditions de travail,
- ou encore pour la visite d’information et de prévention initiale lorsqu’elle concerne des travailleurs handicapés, les femmes enceintes, venant d’accoucher, ou allaitantes ou encore les travailleurs de nuit.

6 "Si des particuliers employeurs ont des questions d’ordre médical et des doutes par rapport à cette épidémie, vers qui les orienter ?"

Le Groupe IRCEM (qui est le Groupe de retraite, mutuelle et prévoyance du secteur de l’emploi à domicile) dans sa mission de prévention, met à disposition des employeurs et de leurs salariés digitalisés, gracieusement jusqu’au 30 juin 2020, ses services de prévention « Vivons Bien Vivons Mieux ».

Ainsi, il accompagne de manière renforcée ses publics grâce à la téléconsultation digitale accessible 24h/24 et 7j/7.

La télémédecine permet ainsi d’obtenir des réponses fiables à toutes vos questions auprès de professionnels de santé, de leur exprimer vos doutes, détailler vos éventuels symptômes, de bénéficier de conseils adaptés… tout cela, en restant chez vous.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à suivre ce lien.

7 "Comment sont indemnisés les arrêts de travail pendant la période de crise sanitaire ?"

L’IRCEM Prévoyance a mis en place un dispositif exceptionnel, porté par la FEPEM, visant à soutenir les particuliers employeurs et les salariés du secteur. Vous pouvez consulter les informations de l’IRCEM Prévoyance en suivant ce lien.

Les modalités d’indemnisation des arrêts de travail par l’IRCEM Prévoyance décrites ci-dessous sont applicables aux évènements survenus pendant la période allant du 13 mars au 30 juin 2020.

Pour les arrêts de travail « classiques » (liés à l’incapacité temporaire du salarié à travailler en raison de son état de santé) qui débuteraient à compter du 1er juillet 2020, les règles habituelles d’indemnisation s’appliquent. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter votre espace employeur sur le site internet de l’IRCEM Prévoyance.

 Type d'arrêt de travail Conditions de versement de l’indemnité complémentaire (en complément de l’indemnisation versée par la sécurité sociale)

Arrêts de travail pour maladie

Arrêt maladie « classique »

(le salarié est malade mais il n'a pas été infecté par le Covid-19)

L’indemnité complémentaire est versée par l’IRCEM Prévoyance pour tous les salariés au régime de prévoyance (sans condition d’ancienneté), avec une carence de 7 jours et pour toute la durée de l’arrêt.

✓  Du 1er au 7ème jour d’arrêt, le salarié ou l’assistant maternel perçoit les indemnités journalières de la sécurité sociale, dans les conditions classiques d’ouverture des droits,
✓  A compter du 8ème jour, il perçoit en plus l’indemnisation complémentaire de l’IRCEM Prévoyance.

Arrêt maladie pour infection par le Covid-19

L’indemnité complémentaire est versée par l’IRCEM Prévoyance pour tous les salariés au régime de prévoyance (sans conditions d’ancienneté), sans carence et pour toute la durée de l’arrêt.

✓ Dès le 1er jour d’arrêt de travail, le salarié perçoit l’indemnisation de la sécurité sociale et celle de l’IRCEM Prévoyance.

Arrêts de travail pour les personnes "contact"

Arrêt pour personne "contact" qui doit être isolée et maintenue à domicile

Cet arrêt doit être délivré par le médecin conseil de l’assurance maladie, et non pas par le médecin traitant ou un médecin de ville. 

✓Le salarié perçoit les indemnités journalières de la sécurité sociale dès le premier jour d’arrêt.

L’indemnité complémentaire est versée par l’IRCEM à compter du 8ème jour d’arrêt et jusqu’au 14ème jour de l’arrêt.

Arrêt de travail "dérogatoire" pour garde d'enfant et vulnérabilité
 

Arrêt dérogatoire pour garde d’enfant

(entre 0 et 16 ans et jusqu’à 18 ans pour les enfants en situation de handicap)

Entre le 13 mars et le 30 avril 2020 Depuis le 1er mai 2020

– Cet arrêt doit être télédéclaré sur le site ameli.fr. Il peut être délivré pour une durée de 1 à 21 jours. Il est éventuellement renouvelable selon les mêmes modalités si la durée de fermeture des établissements d’accueil des enfants était amenée à être prolongée. Enfin, un seul parent à la fois (ou détenteur de l’autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail.

– L’indemnité complémentaire est versée par l’IRCEM Prévoyance pour tous les salariés au régime de prévoyance (sans condition d’ancienneté), sans carence. Attention toutefois car la prise en charge de l’IRCEM est limitée à 14 jours.

✓ Du 1er au 14ème jour d’arrêt, le salarié perçoit les indemnités journalières de la sécurité sociale, dans les conditions classiques d’ouverture des droits et l’indemnisation complémentaire de l’IRCEM Prévoyance.

✓ A compter du 15ème jour, le salarié perçoit les indemnités journalières de la sécurité sociale et l’indemnisation complémentaire versée par IRCEM Prévoyance s’arrête.

  

A compter du 1er septembre, les salariés concernés ne peuvent plus bénéficier de l'indemnisation exceptionnelle inspirée du chômage partiel, mise en place pour le secteur (hors Guyane et Mayotte: sur ces territoires, les salariés bénéficiant d'un arrêt de travail pour vulnérabilité devraient pouvoir bénéficier de l'indemnisation tant que l'Etat d'urgence y est déclaré).

 

Arrêt dérogatoire pour personne à risque de développer une forme sévère de la maladie

– Cet arrêt doit être télédéclaré par le salarié lui-même sur le site ameli.fr dès lors qu’il se trouve dans l’une des situations listées par le Haut Conseil de la Santé publique.

– Votre salarié doit vous remettre un certificat d’isolement qu’il aura reçu de l’assurance maladie ou établi par son médecin.

– L’indemnité complémentaire est versée par l’IRCEM Prévoyance pour tous les participants au régime de prévoyance (sans condition d’ancienneté), avec application d’une carence de 7 jours:

✓Du 1er au 7ème jour d’arrêt, le salarié perçoit les indemnités journalières de la sécurité sociale, dans les conditions classiques d’ouverture des droits,

✓A compter du 8ème jour, il perçoit en plus l’indemnisation complémentaire de l’IRCEM Prévoyance.

 

Enfin, pendant toute cette période, en raison du nombre important de dossiers à traiter pour l'IRCEM, le salaire de référence permettant de déterminer le montant de l'indemnisation complémentaire versée par l'IRCEM Prévoyance a été calculée à partir des salaires perçus au cours du dernier trimestre de l'année 2019. L'IRCEM Prévoyance a ensuite procédé à un traitement mensuel à partir des données transmises par la Sécurité sociale.

Pour toute question relative à une aide sociale proposée par notre partenaire IRCEM, nous vous invitons à vous rendre sur son site internet ou à contacter ses services.

8 "Le médecin du travail peut-il délivrer un arrêt de travail ?"

Un décret[1] permet au médecin du travail de délivrer, pour les salariés dont il assure le suivi médical, des arrêts de travail s’ils sont infectés ou suspectés d’infection au Covid-19 ou des avis d’interruption de travail pour ceux considérés comme à risque de développer une forme sévère de la maladie ou qui partagent leur domicile avec un proche vulnérable. 

[1] Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire  

9 "Pendant cette période, le salarié peut-il suivre une formation à distance ?"

Le salarié à domicile devait suivre une formation pendant ses heures de travail.
En raison du contexte, il a été dispensé de venir travailler, qu’en est-il de sa formation ?

- Si la formation peut se faire à distance, elle est maintenue pendant ses heures habituelles de travail.
- Si le salarié est dispensé d’activité en raison du contexte actuel, l’employeur peut solliciter le versement de l’indemnisation spécifique mise en place par le Gouvernement.
- Les formations ayant donné lieu à un accord de l’employeur postérieurement au 28 mars 2020 ne donnent pas lieu à une majoration de l’indemnisation due au titre du chômage partiel.
- Pour les autres formations (accordées avant cette date), l’indemnisation due au salarié est majorée à hauteur de 100% de la rémunération nette antérieure du salarié. Nous vous invitons à contacter Iperia l’Institut pour en savoir plus sur ce point.

Le salarié à domicile est en arrêt car il figure sur la liste des personnes à risque de développer une forme sévère de la maladie Covid-19, ou car il doit garder son enfant de moins de 16 ans. Peut-il quand même suivre une formation à distance ?

Le salarié peut suivre la formation à distance.
Les modalités d’indemnisation du salarié pendant cette période de suivi de la formation sont les suivantes :

Pour la période antérieure au 1er mai :
Dans cette situation inédite, il est conseillé d’informer le salarié par courrier (de préférence par lettre recommandée avec avis de réception) la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), de son souhait de suivre une formation à distance et transmette dans le même temps l’accord écrit.
- Pendant l’arrêt de travail, le contrat du salarié est suspendu. Il est indemnisé au titre de son arrêt par la CPAM et perçoit l’indemnisation complémentaire de l’IRCEM dès le 1er jour d’arrêt.

A compter du 1er mai : l’arrêt de travail n’est plus indemnisé par la sécurité sociale et l’IRCEM Prévoyance mais bascule sur le système d’indemnisation exceptionnelle inspirée du chômage partiel mise en place pour le secteur (se rapporter à la réponse ci-dessus). Pour toute information complémentaire liée à la formation professionnelle d’un salarié, nous vous invitons à contacter IPERIA l’Institut.