[Covid19] Les mesures du secteur pour gérer la crise sanitaire

Au 24 avril, nous vous résumons toutes les mesures d'urgences déjà prise par notre secteur, que nous avons obtenu, et qui sont adaptées à notre secteur particulier pour faire face à cette crise sanitaire dont le fond d'aide sociale.

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[24 avril 2020]

Votre Fédération, et tout le secteur de l'aide à domicile, est plus que jamais mobilisée dans cette période de crise.

Nous comprenons et mettons tout en œuvre pour répondre à vos besoins, en tant que structure, et ceux de vos particuliers-employeurs, notamment les plus vulnérables. Il en va de même pour les intervenants qui, par manque de protection suffisant, ne souhaitent pas se rendre chez leur employeur (cf. notre article sur les masques) Vous retrouverez d’ailleurs ci-dessous le communiqué de presse commun avec la FEPEM, IPERIA et l’IRCEM vous présentant les mesures que chacun a déployé pour l'emploi à domicile.

Lire le C.P.

Par l’intermédiaire de la FEPEM, Fédération Mandataires a questionné le cabinet de Madame Penicaud et proposé un plan d’actions. L’ACOSS et les différents cabinets ministériels sont notamment conscients de nos problématiques et nous sommes en contact régulier avec nos partenaires et pouvoirs publics afin d'obtenir le maximum d'informations.

Lire le C.P.

Mise en place d'un plan exceptionnel par le Groupe IRCEM

Dès l’avènement de la crise sanitaire Covid-19, le Groupe IRCEM, a tenu à accompagner ses publics en actant des mesures fortes pour favoriser le maintien de l’activité, soutenir le pouvoir d’achat et faciliter l’accès aux prestations sociales pour l’ensemble des salariés du particulier employeur et assistants maternels.

Les premières mesures d’accompagnement du secteur des emplois de la famille et du domicile mises en place dès la mi-mars prévoient la gratuité jusqu’à la fin de période de confinement des services de prévention « Vivons Bien Vivons Mieux », qui incluent le service de téléconsultation médicale, à l’ensemble des membres participants et adhérents de l’IRCEM-Prévoyance. 

Suite à la parution de la loi du 23 mars et de ses ordonnances du 25 mars, pour les événements survenus à compter du 13 mars et allant jusqu’au 10 mai 2020,l’IRCEM Prévoyance a décidé pour les accords de prévoyance des Salariés du Particulier Employeur et des Assistants Maternels de :
- Prendre en charge les arrêts maladie de l’ensemble des membres participants atteints du « coronavirus » sans carence ;
- Prendre en charge un arrêt de travail, à hauteur de 14 jours, pour l’ensemble des membres participants non malades et ayant été en contact avec des personnes atteintes du « coronavirus » avec une carence de 7 jours ;
- Prendre en charge un arrêt de travail, à hauteur de 14 jours, pour l’ensemble des membres participants non malades mais devant garder un enfant de moins de 16 ans (ou 18 ans si l’enfant est handicapé) suite à la fermeture d’un établissement scolaire, sans carence ;
- Prendre en charge les arrêts de travail de ses accords de prévoyance des membres participants non malades mais présentant un « risque élevé », avec une carence de 7 jours.

En plus de cela, une aide sociale va être mise en place "L'aide sociale COVID-19" pour les salariés du Particulier Employeur et Assistants Maternels ainsi que la mise à disposition du robot compagnon "Cutii" dans les EHPAD pour contribuer à maintenir le lien social avec les personnes âgées.

Lire le C.P.

Ainsi, le Groupe IRCEM, par son institution de Prévoyance, continue d’accompagner le particulier employeur dans ses nouvelles obligations et de soutenir le secteur des emplois de la famille et du domicile.
L’ensemble des mesures prises est évalué à près de 150 M€, soit 10 mois du chiffre d’affaires estimé pour 2020.

L'indemnité partielle

Le 16 mars, Madame la Ministre du Travail annonçait que le chômage partiel serait possible dans le secteur de l’emploi à domicile sous forme d'indemnité. Au 28 mars, le projet de loi sur cette indemnisation partielle est voté. Vous trouverez l'ordonnance ici. Cependant, à ce jour, le décret applicatif n'est toujours pas paru.

Par l’intermédiaire de la FEPEM, Fédération Mandataires a questionné le cabinet de Madame Penicaud et proposé un plan d’actions. L’ACOSS et les différents cabinets ministériels sont notamment conscients de nos problématiques et nous sommes en contact régulier avec nos partenaires et pouvoirs publics afin d'obtenir le maximum d'informations. 

Lire le C.P.

Nous attirons votre attention sur le fait que ce dispositif est exceptionnel et permet uniquement au particulier-employeur ne pouvant payer les heures non effectuées dans cette crise sanitaire d'indemniser leur salarié qu'ils ont mis au "chômage".

Nous vous renvoyons à notre article spécial sur le sujet.

Si vous déclarez vos particuliers par CESU/PAJEMPLOI, vous pouvez consulter la marche à suivre sur les sites correspondants. PAJEMPLOI à ce jour rencontre quelques bugs.

Pour les PE déclarés en direct par ASAP/DNS, la FAQ de l'URSSAF confirme bien que nous aurons plus d'informations la semaine prochaine. Un formulaire spécifique d'indemnisation est en attente de création pour le mandataire. En attendant, la mise en place de ce décret, nous vous conseillons d'attendre pour déclarer les heures non effectuées. Une attestation du salarié justifiant de ces heures devrait être également à prévoir.

Nous attirons également votre attention sur le fait que les ordonnances votées le 20 mars, portant sur les mesures d'urgence concernant les congés payés, de durée de travail et de jours de repos ne concernent, pour le moment, pas notre secteur.

Les masques

Grâce à l'implication de la FEPEM, un décret publié le 17 mars 2020 et un arrêté du 23 mars 2020 (publié le 24 mars 2020) précisent que des boîtes de masques de protection issues du stock national peuvent être distribuées gratuitement par les pharmacies « aux aides à domicile employées directement par les bénéficiaires ». Tous les départements sont concernés, plus d'informations sur santepubliquefrance.fr.

La FEPEM a obtenu du gouvernement qu’un circuit spécifique soit mis en place pour assurer la délivrance de masques de protection aux assistants de vie qui accompagnent à domicile les particuliers employeurs fragiles (âgés de + 70 ans, bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, en situation de handicap et percevant la Prestation de Compensation du Handicap).

Ainsi, depuis le mercredi 8 avril 2020, la distribution gratuite de masques de protection s’effectue et se confirme dans les pharmacies pour les salariés employés directement par des particuliers pour des actes essentiels de la vie. Tous les salariés vont recevoir un mail/courrier de l’Acoss/CESU comportant cette attestation ou à défaut le particulier-employeur directement si le salarié n'est pas connu.

Lire le C.P.

En tant que mandataire ayant des bénéficiaires âgés ou avec handicap, l’URSSAF vous a également informé et fourni les attestations qu'ont reçu les salariés. Si vous n'avez pas reçu de mail de l’ACOSS, c’est que vous n’accompagnez pas ces particuliers-employeurs et ne devez pas les distribuer aux salariés non concernés. 

Pour les assistants de vie intervenant auprès de particuliers employeurs via une structure mandataire, ils doivent :
- se rendre en pharmacie d’officine et retirer 3 masques par semaine par particulier employeur dont il s’occupe de 70 ans et plus ou bénéficiaire de l’APA, ou 9 masques par semaine par particulier employeur en situation de handicap percevant la PCH dont il s’occupe,
- présenter les justificatifs : une attestation dûment complétée et signée par le salarié et employeur, le courriel/courrier reçu du CESU/Acoss et une pièce d’identité. Le bulletin de salaire pourrait être demandé par les officines en plus de l’attestation.
A noter qu’une attestation personnalisée rédigée par votre structure peut empêcher l’aide à domicile de se fournir en pharmacie.

Retrouvez le message officiel de la DGS ici.

Les pharmacies d’officine vont également être informées du nouveau dispositif au fur et à mesure et devraient être réapprovisionnées en masques de protection chaque mercredi. Nous nous tenons à votre disposition pour toute remontée d'informations concernant ce circuit de distribution.

Pour votre structure

Pour votre service d'aide à domicile (et selon les conditions de la DGS), vous pouvez obtenir un stock de 9 masques par semaine. Quelques mandataires exclusifs ont réussi à obtenir une boite de 9 masques en se rendant directement en pharmacie avec leur agrément, n° FINESS ou n°SIRET et le décret.

En dehors des gestes barrières et de protection liée à un public fragile, nous vous proposons des outils pour gérer votre équipe salariale et faire face à la crise économique que peut rencontrer votre structure :
- Le site du Ministère de l'Economie qui référence toutes les aides possibles;
- Un guide pour mettre en place des mesures et démarche de prévention au sein de votre structure, à destination de votre personnel administratif;
- Difficulté économique ? Demander un allégement/report des cotisations et impôts liés à votre activité. La Chambre de commerce et d’industrie et la Direccte de votre région vous accompagne dans ces démarches;
- Pour votre propre équipe salariale : comment compenser une activité partielle ?, le chômage partiel est à déclarer ici.

Des webinairs sont également disponibles sur le sujet et transmis à nos adhérents via nos partenaires.

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Pour toute question, suggestion ou retour du terrain, votre Fédération reste à votre écoute et est votre soutien dans cette période très troublée sur Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

En effet, la Fédération a fait le choix de mettre en libre accès ses informations à toutes structures mandataires, mais elle offre une boite à outils plus complètes à ses adhérents. Nous comptons donc sur votre forte mobilisation pour que nous puissions représenter davantage de structures.

Pour adhérer : c'est ici.