[Mai 2020] Activité partielle

Retrouvez dans cet article toutes les modalités pour vous accompagner à déclarer l'activité partielle pour les heures non-travaillées du mois de mars 2020.

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 Publié le 18 mai 2020   |   

 

Depuis vendredi, les structures mandataires sont informées, par l’URSSAF, de la possibilité de déclarer les heures non travaillées par les salariés du particulier employeur.

Fédération mandataires appelle, depuis 2 mois, la mise en place de ce dispositif afin de permettre aux structures mandataires d’agir pour le compte de leurs mandants. Nous ne pouvons que déplorer cette "opérationnalité" tardive.

A ce jour, le dispositif est ouvert pour les heures non travaillées du mois de mars.
Nous restons mobilisés pour permettre, dès que possible, la déclaration des heures d’avril puis des heures du mois de mai.

Enfin, nous continuons à travailler à la mise en œuvre opérationnelle de ce dispositif pour les particuliers employeurs qui utilisent la Déclaration Nominative Simplifiée (DNS).

Vous trouverez, ci-dessous, les informations mises en ligne par l’URSSAF pour vous accompagner dans cette démarche :

- Le mode opératoire de la demande d'indemnisation
- Un exemple de saisie
- Le format de fichier
- La liste des numéros Siret des Urssaf
- Une FAQ dédiée

Ainsi que deux modèles d’attestation à télécharger sur votre espace adhérent : une qui permet de rendre visible les sommes versées au salarié et l'autre d'acter la non-réalisation des heures.

 

L'équipe de la Fédération
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