[Octobre 2020] Santé au travail : nouveau projet

Une expérimentation départementale est en cours afin de faciliter les démarches du particulier-employeur en matière de santé au travail et prévention des risques professionnels.

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Publié le 27 octobre 2020    |   

 

Pour permettre à tous les salariés du particulier employeur de bénéficier d’un suivi médical de qualité et pour faciliter les démarches des particuliers employeurs auprès de la Médecine du travail, les organisations professionnelles et syndicales du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile testent dès cet automne, dans le département du Cher, un nouveau dispositif santé au travail et prévention des risques professionnels. Plus de 8 500 particuliers employeurs et plus de 4 200 salariés sont concernés dans le Cher.

Qui met en oeuvre l'expérimentation ?

Une association paritaire – APPOGN, Association de Préfiguration de l’Organisme de Gestion National - a été créée spécifiquement pour porter ce projet et réaliser les démarches.

Elle est chargée d’accomplir, au nom et pour le compte des particuliers employeurs qui lui auront donné mandat, l’ensemble des démarches administratives et financières liées au suivi de l’état de santé des salariés. A travers le mandat que lui confieront les particuliers employeurs, l’APPOGN veillera à la mise en œuvre d’un suivi médical adapté pour chaque salarié concerné par l’expérimentation, jusqu’au déploiement du dispositif de santé au travail sur l’ensemble du territoire.

Comment fonctionne l'expérimentation ?

Les particuliers employeurs concernés ont reçu de l’Acoss (CESU, Pajemploi, URSSAF) un mail ou un courrier incluant un mandat à retourner complété et signé avant le 14 novembre 2020 à l’adresse indiquée.

Le service de santé au travail (Médecine du Travail) adresse ensuite directement à chaque salarié, par courrier, sms ou courriel, une convocation à la visite d’information et de prévention (VIP).

L'expérimentation est gratuite pour les particuliers employeurs.

Combien de temps dure l'expérimentation ?

L’expérimentation va durer 9 mois dans le département du Cher. A l’issue de ce délai, le suivi des salariés ayant bénéficié de l’expérimentation continuera à être assuré jusqu’au déploiement du dispositif santé au travail et prévention  des risques spécifique au secteur des particuliers employeurs.

Contacts ET INFORMATIONS

  • APPOGN : 01 80 96 69 99 https://sante-travail-emploi-domicile.org/
  • APST 18 : 57.46.66.24 https://www.apst18.fr/
  • Si vous êtes une structure mandataire du Cher : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.