[Janvier 2022] Nouvelle convention collective

1er janvier 2022 : entrée en vigueur de la nouvelle convention collective pour l'emploi à domicile.

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À partir du 1er janvier 2022, une nouvelle et unique convention collective s’applique pour l’ensemble du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.

Cette nouvelle convention collective constitue une avancée sociale majeure dont la FEPEM et les partenaires sociaux ont été à l’initiative. Elle a été signée en mars 2021 par la FEPEM et cinq organisations syndicales de salariés représentatives (CGT, CFDT, FGTA-FO, UNSA et SPAMAF). Pour en savoir plus, rendez-vous sur la publication au Journal Officiel.

Elle vient refonder le cadre juridique définissant la relation entre les particuliers employeurs et leurs salariés et vise à encourager l’emploi déclaré. Elle permet l’unification du secteur et renforce la singularité de la relation d’emploi qui unit les particuliers employeurs et leurs salariés en « emploi direct » ou de manière intermédiée en « mode mandataire » avec la reconnaissance du label Qualimandat®. Elle conforte la sérénité dans la relation d’emploi entre salariés et particuliers employeurs avec des garanties simples et une meilleure lisibilité des dispositions conventionnelles.

En donnant des gages et des perspectives aux salariés, ces nouvelles dispositions conventionnelles contribuent également à rendre plus attractif ce secteur d’activité avec un effet concret sur le pouvoir d’achat des salariés. Elles permettent également de répondre aux enjeux démographiques liés aux besoins croissants de la société en matière d’accompagnement à domicile.

Téléchargez la nouvelle convention collective ici et l'avenant n°1 ici