Dans un secteur où la qualité du lien humain doit aller de pair avec la sécurité juridique, le label Qualimandat® s’impose comme un référentiel exigeant et une marque de reconnaissance professionnelle pour les structures mandataires engagées dans l’emploi à domicile.
Créé en 2016, inscrit dans la Convention Collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile, Qualimandat® est le seul label national exclusivement dédié à l’activité mandataire. Il incarne l’ambition de toute une branche : professionnaliser l’accompagnement des particuliers employeurs sans se substituer à leur rôle, en garantissant un service conforme, éthique et transparent.
🎯 Qualimandat, qu’est-ce que c’est ?
Le label Qualimandat® a été initié par la Fepem et confié à Fédération Mandataires de France (FMF) pour sa gestion. Il est destiné aux structures mandataires souhaitant structurer, valoriser et faire reconnaître la qualité de leur accompagnement.
Son référentiel de 82 actions, mis à jour en 2023, couvre les domaines suivants :
- la conformité réglementaire et conventionnelle,
- la relation avec le particulier employeur,
- la gestion interne de la structure,
- l’accompagnement à la professionnalisation,
- l’ancrage territorial et partenarial.
📌 Des extensions spécifiques enrichissent le référentiel pour les activités liées :
- à la petite enfance (5 actions),
- au handicap (14 actions)
📌 Un outil d’engagement structurant pour les structures
Être labellisé Qualimandat®, c’est :
✔️ Formaliser ses pratiques professionnelles,
✔️ Valoriser ses compétences auprès des employeurs, des salariés et des partenaires,
✔️ Se distinguer dans un paysage concurrentiel de plus en plus hétérogène,
✔️ Bénéficier d’une reconnaissance sectorielle et institutionnelle.
🎯 C’est aussi intégrer une dynamique d’amélioration continue, avec un accompagnement personnalisé par Fédération Mandataires, et une mise en réseau avec d’autres structures engagées dans la même démarche.
🤝 Une reconnaissance par les institutions et par le terrain
Le label Qualimandat® est inscrit dans la Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile, ce qui lui confère une légitimité conventionnelle. Il est reconnu par les pouvoirs publics et les partenaires institutionnels comme un gage de sérieux, de conformité et d’éthique.
Il permet notamment :
- de faciliter le dialogue avec les collectivités territoriales,
- d’être identifié comme un acteur de référence sur son territoire,
- de mieux répondre aux exigences de qualité posées par l’agrément.
Sur le terrain, il constitue aussi un repère rassurant pour les familles : choisir une structure labellisée, c’est bénéficier d’un accompagnement fiable, d’une transparence tarifaire, d’un soutien administratif solide et d’une sécurisation de la relation de travail.
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🧩 Qualimandat®, au service d’un modèle éthique
Ce label ne vise pas uniquement la conformité. Il incarne une philosophie de l’accompagnement, alignée avec les valeurs du modèle mandataire :
- Respect de la personne : l’employeur reste libre et maître de ses décisions.
- Clarté des rôles : le mandataire accompagne, mais ne se substitue jamais à l’employeur.
- Sécurisation juridique : les contrats, paies et déclarations sont encadrés.
- Reconnaissance des salariés : leur statut est clarifié, leurs droits respectés.
- Développement professionnel : les salariés des particuliers employeurs passant par une structure mandataire montent en compétence et s’inscrivent dans une logique de qualité.
📣 Qualimandat® est ainsi un outil de mise en cohérence des pratiques professionnelles avec les valeurs humaines partagées par les structures adhérentes à Fédération Mandataires.
🛠️ Un accompagnement par FMF à chaque étape
FMF accompagne ses adhérents dans toutes les étapes de la labellisation :
- Diagnostic initial et autoévaluation
- Accès aux outils métiers (modèles, fiches pratiques, procédures)
- Formations et webinaires Qualimandat®
- Audit externe et passage en commission de labellisation
- Dynamique d’amélioration continue grâce au Rapport d’évaluation fourni à l’issue de l’audit, qui propose des axes de progrès
Ce processus est pensé pour être progressif, professionnalisant et accessible, quels que soient la taille ou le statut de la structure (associative, publique, privée).
Rôle et Composition de la Commission de labellisation
La Commission de labellisation se réunit environ 4 fois par an. Elle examine les dossiers de candidature au label Qualimandat® qui lui sont soumis par FMF. Elle arbitre sur la délivrance ou non du label qualité.
Ces dossiers ont été préalablement analysés en détails par FMF et les experts juridiques de la Fepem, puis anonymisés.
Les représentants de la Commission de labellisation (12 personnes en 2025), élus par le Bureau de FMF, sont répartis en 3 collèges:
- Collège Secteur : Représentants d’IPERIA, d’IRCEM, de la Fepem et de FMF
- Collège Expertise: Experts reconnus dans le domaine du mode mandataire (représentants de la Direction Autonomie d’un département, de MAND’APF, expert dans le domaine de l’ESS)
- Collège Support : Collaborateurs FMF et juristes Fepem.
Avril 2025 – Journée régionale en Nouvelle Aquitaine – Remise officielle du Label Qualimandat® aux structures AGAD 40, HORIZON LIMOUSIN et PRESENCE A DOMICILE, BULLE d’AIR
📈 Un levier de différenciation et d’attractivité
Dans un contexte de mutation du secteur (réformes du CMG, nouvelles exigences d’agrément, professionnalisation des salariés, attentes renforcées des familles), le label Qualimandat® constitue un levier stratégique pour les structures mandataires :
- Pour gagner en visibilité auprès des employeurs et des prescripteurs,
- Pour formaliser une offre de service lisible,
- Pour structurer les équipes internes autour d’objectifs communs,
- Pour construire une image d’acteur fiable et engagé.
✅ En résumé
🔹 Qualimandat®, c’est un repère pour les familles,
🔹 Un outil de pilotage et de reconnaissance professionnelle pour les structures,
🔹 Une valeur ajoutée collective pour l’ensemble du modèle mandataire.
Il matérialise une ambition partagée : offrir à chaque particulier employeur un accompagnement de qualité, humain, professionnel et conforme, sans jamais nier sa responsabilité ni sa liberté.
📍 Vous êtes une structure mandataire et souhaitez entamer la démarche de labellisation ?
FMF vous accompagne, sans surcoût car cet accompagnement est inclus dans l’adhésion à FMF.
Contact : contact@fédération-mandataires.fr
En 2024, FMF a labellisé 10 structures mandataires, dont les structures AMSD (Hauts-de-France), UNAIDE (Hauts-de-France) et ASSAP (Bretagne) :
ARTICLES DE PRESSE
Octobre 2024 – Remise officielle du Label Qualimandat® à la structure ASSAP. Article de OUEST FRANCE.
Novembre 2024 – Remise officielle du Label Qualimandat® à la structure AMSD à la Madeleine, dans les Hauts-de-France.
